Rayon Droit des Etats
Code général des collectivités territoriales 2007

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : LXV-1490 pages
Poids : 954 g
Dimensions : 15cm X 20cm
EAN : 9782711007486

Code général des collectivités territoriales 2007

Chez Litec

Collection(s) | Juris Classeur
Paru le
Broché LXV-1490 pages
Jean-Jacques Bienvenu, Christian Debouy, Olivier Gohin et al.
Professionnels

Quatrième de couverture

Outre le Code général des collectivités territoriales et ses annexes, ce code complet contient les dispositions relatives à la matière contenues dans d'autres textes, notamment : le Code de l'action sociale et des familles, le Code de l'éducation, le Code du patrimoine, le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code de la santé publique, le Code du sport, le Code du tourisme et le Code de la voirie routière.

Les nouveautés

  • Le décret du 27 juillet 2006 relatif au certificat de décès.
  • La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement.
  • L'ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques.
  • La loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux.
  • La loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme.

Et toujours

Les décisions de jurisprudence les plus récentes, les références bibliographiques, les réponses ministérielles relatives aux collectivités locales et les commentaires spécifiques à l'outre-mer.

Biographie

Commenté par les professeurs de droit Jacques Moreau (Directeur), Jean-Jacques Bienvenu, Christian Debouy, Olivier Gohin, Gérard Marcou, Dominique Turpin.

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