Rayon Droit des Etats
Code général des collectivités territoriales 2009

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : LXI-1881 pages
Poids : 838 g
Dimensions : 15cm X 20cm
ISBN : 978-2-7110-1008-0
EAN : 9782711010080

Code général des collectivités territoriales 2009

Chez Litec

Collection(s) | Juris Classeur
Paru le
Broché LXI-1881 pages
Jean-Jacques Bienvenu, Christian Debouy, Olivier Gohin et al.
Professionnels

Quatrième de couverture

Code général des collectivités territoriales

6e édition à jour au 16 octobre 2008

Enrichi d'une sixième partie relative aux collectivités d'outre-mer, ce code contient aussi des extraits d'autres textes dont : le Code du patrimoine, le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code du tourisme ou le Code de la voirie routière.

Parmi les nouveautés

¤ Le décret du 22 septembre 2008 portant extension du CGCT aux communes de la Polynésie française ;

¤ Le décret 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;

¤ Le décret du 25 août 2008 relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles ;

¤ La loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat ;

¤ Le décret du 30 avril 2008 relatif aux ports maritimes ;

¤ La loi du 16 avril 2008 sur la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale ;

¤ La loi du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales.

Et toujours

Les décisions de jurisprudence les plus récentes, les références bibliographiques, les réponses ministérielles relatives aux collectivités locales et les commentaires spécifiques à l'outre-mer.

Biographie

Commenté par les professeurs Jacques Moreau (directeur), Jean-Jacques Bienvenu, Christian Debouy, Olivier Gohin, Gérard Marcou, Dominique Turpin.

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