Code général des impôts du Sénégal

Code Général des Impôts du Sénégal

A la croisée des constantes modifications, il est apparu difficile de mettre à jour sur une année un Code Général des Impôts fiable. Aussi, les experts fiscaux inscrits dans la Section Fiscale de l'ONES ont fait le pari d'éditer un Code qui puisse répondre aux exigences de fiabilité par l'intégration de toutes les lois de finances ayant eu un impact sur les dispositions du Code Général des Impôts.

Au total, pas moins de 360 modifications ont ainsi été apportées au Code depuis la réforme de 2012.

Compte tenu de ce nombre important de modifications, la mise à Jour du CGI, avec toute la rigueur et l'attention nécessaires, peut s'avérer fastidieuse voire difficile à réaliser...

Face à cette situation, l'Ordre National des Experts du Sénégal (ONES), à travers sa section fiscale, a décidé de relever un défi, celui d'offrir aux agents de l'Administration fiscale, aux praticiens de la matière fiscale, aux contribuables, mais aussi aux universitaires, chercheurs et étudiants, un Code Général des Impôts rigoureusement conforme aux textes de lois et parfaitement à jour, car prenant en compte l'ensemble des modifications intervenues.

La démarche adoptée dans cette entreprise est de proposer un Code simple, en mettant en évidence, en caractères gras, les différentes modifications intervenues et en précisant, à chaque fois, la loi concernée.

L'Ordre National des Experts du Sénégal (O.N.E.S) est régi par la loi N° 2017-16 du 17 février 2017 et son décret d'application N°2020-2421 du 31 décembre 2020. Membre de la Confédération Internationale des Associations d'Experts et de Conseils, Organisation dotée du statut consultatif auprès du Conseil Economique et Social des Nations-Unies (ONU). La Section Fiscale est membre de l'UDOFAO (Union des ordres fiscaux de l'Afrique de l'Ouest) qui est membre fondateur du GTAP (Plateforme Mondiale des Conseillers Fiscaux) qui regroupe le CFE Europe et l'AOTCA Asie.