Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 1560 pages
Poids : 892 g
Dimensions : 12cm X 19cm
ISBN : 978-2-8027-2347-9
EAN : 9782802723479
Code judiciaire
principales conventions internationales en matière de procédure civile et dispositions de droit judiciaire contenues dans des textes particuliers
textes en vigueur au 15 novembre 2006
Quatrième de couverture
Code judiciaire
Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour d'arbitrage - ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l'objet essentiel est étranger au droit judiciaire.
Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles.
