Rayon Droit privé
Code monétaire et financier 2014, commenté

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : LXIII-3426 pages
Poids : 1460 g
Dimensions : 15cm X 20cm
ISBN : 978-2-247-13786-2
EAN : 9782247137862

Code monétaire et financier 2014, commenté

Chez Dalloz

Collection(s) | Codes Dalloz
Paru le
Relié LXIII-3426 pages
annotations de jurisprudence et bibliographiques établies par Éric Chevrier et Pascal Pisoni
Professionnels

Quatrième de couverture

L'édition 2014 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour de :

  • la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ;
  • l'ordonnance du 20 février 2014 adaptant la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ;
  • la loi du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises ;
  • la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ;
  • la réforme du cadre juridique de la gestion d'actifs (ordonnance et décret du 25 juillet 2013) ;
  • l'ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ;
  • le règlement et la directive du 26 juin 2013 sur les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.

Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de 2 500 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence et commentaires compris.

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