Rayon Droit privé
Code monétaire et financier 2022 : annoté & commenté

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : LII-3375 pages
Poids : 1382 g
Dimensions : 14cm X 21cm
ISBN : 978-2-247-21439-6
EAN : 9782247214396

Code monétaire et financier 2022

annoté & commenté

Chez Dalloz

Collection(s) | Codes Dalloz
Paru le
Relié LII-3375 pages
annotations de jurisprudence et bibliographiques établies par Eric Chevrier et Pascal Pisoni
Professionnels

Quatrième de couverture

Code monétaire et financier

L'édition 2022 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

  • décret du 11 mars 2022 relatif à la procédure de droit au compte ;
  • ordonnance du 22 décembre 2021 et décret du 1er février 2022 modernisant le cadre applicable au financement participatif ;
  • ordonnance du 15 décembre 2021 d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des obligations d'information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de position des investisseurs destinées à faciliter le financement des entreprises ;
  • décret du 1er décembre 2021 relatif à la réforme du courtage en opérations de banque et en services de paiement ;
  • loi « DDADUE » du 8 octobre 2021 ;
  • ordonnance et décret des 23 juin et 15 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2019/2034 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement.

L'ouvrage présente l'ensemble de la réglementation bancaire et financière. Il comprend le code officiel - enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs - et de nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF et ACPR...).

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