Rayon Droit privé
Code monétaire et financier commenté : édition 2013

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : LXII-3363 pages
Poids : 1490 g
Dimensions : 14cm X 20cm
ISBN : 978-2-247-12102-1
EAN : 9782247121021

Code monétaire et financier commenté

édition 2013

Chez Dalloz

Collection(s) | Codes Dalloz
Paru le
Relié LXII-3363 pages
annotations de jurisprudence et bibliographies établies par Éric Chevrier et Pascal Pisoni
Professionnels

Quatrième de couverture

Ce nouveau millésime du Code monétaire et financier Dalloz incorpore la loi du 28 janvier 2013 qui introduit notamment, en droit interne, la monnale électronique.

Il intègre également l'importante réforme des offres au public de titres financiers issue d'une ordonnance et d'un décret du 8 novembre 2012, complétés par des arrêtés modifiant le règlement général de l'AMF.

L'édition 2013 est, en outre, à jour :

  • de la loi du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement ;
  • de la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives ;
  • des décrets du 3 octobre 2012 et du 28 février 2013 sur les obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;
  • des décrets du 4 octobre 2012 (vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A) et du 24 décembre 2012 (relèvement du plafond du livret A).

Les commentaires sont enrichis des dernières réformes et de la jurisprudence la plus récente.

Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage offre le texte intégral de 2 000 arrêts et permet de lancer des recherches documentaires sur la totalité du code, textes complémentaires, annotations de jurisprudence et commentaires compris.

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