Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : XLVIII-1270 pages
Poids : 792 g
Dimensions : 14cm X 20cm
ISBN : 978-2-7110-2258-8
EAN : 9782711022588
Code notarial
édition 2016
Chez
LexisNexis
Collection(s) |
Codes bleus
Paru le 27/11/2015
Relié
XLVIII-1270 pages
avec la collaboration de Jean-François Pillebout et Frédéric Hébert
Professionnels
Quatrième de couverture
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles en version ebook
Les atouts du code :
- Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
- Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.
- Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.
Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif, d'acte notarié et de discipline professionnelle.
Cette huitième édition intègre notamment :
- la loi du 6 août 2015 et son impact sur les textes intéressant le notariat ;
- la nouvelle convention notaires / généalogistes du 19 mai 2015 ;
- les arrêtés du 24 septembre 2015 relatifs au taux d'intérêt.
