Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XLIII-1087 pages
Poids : 936 g
Dimensions : 14cm X 20cm
ISBN : 978-2-7110-1651-8
EAN : 9782711016518
Code notarial 2013
à jour au 28 août 2012
Quatrième de couverture
Le Code notarial propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.
Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat, il est l'outil essentiel à l'administration des études et à la conduite de toute activité notariale.
Cette édition contient pour la première fois une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle. Les textes fondamentaux et ceux qui concernent plusieurs thèmes sont présentés dans leur teneur intégrale en tête du code.
Parmi les nouveautés
- la circulaire du Conseil supérieur du notariat du 25 juillet 2012 relative à l'envoi dématérialisé des tableaux de bord ;
- la circulaire du Conseil supérieur du notariat du 4 avril 2012 relative au tiers de confiance ;
- le décret du 23 mars 2012 relatif aux sociétés civiles professionnelles et aux sociétés de participations financières des professions judiciaires et juridiques réglementées ;
- le décret du 3 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle continue des notaires.
