Code notarial 2022

Code notarial 2022

14^e édition

Textes à jour au 3 septembre 2021

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Les atouts du code :

• Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
• Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.
• Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.

Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle.

Cette 14^e édition intègre notamment :

• les décrets des 1^er et 2 avril 2021 modifiant et complétant les textes relatifs à la lutte contre le blanchiment ;
• le décret du 28 décembre 2020 relatif l'aide juridique et à l'aide juridictionnelle, abrogeant et remplaçant le décret n° 91-1266 du 13 décembre 1991 ;
• le décret du 20 novembre 2020 relatif à la procuration à distance, enrichi d'éléments bibliographiques sur l'authenticité à distance ;
• les ordonnances des 4 et 9 novembre 2020 modifiant et complétant les textes relatifs à la lutte contre le blanchiment,
• la convention d'objectifs du notariat du 8 octobre 2020 ; les derniers avenants et accords du droit de travail.