Code pénal

Retrouvez dans ce Code Pénal, les principaux textes de votre actualité juridique notamment :

• Décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement ;
• Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
• Décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L. 224-14 du code de la route ;
• Décret n° 2015-1794 du 28 décembre 2015 modifiant les critères d'agrément des réseaux de contrôle technique des véhicules lourds ;
• Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
• Décret n° 2015-1768 du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime ;
• Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité ;
• Décret n° 2015-1693 du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des commissionnaires de transport et portant diverses dispositions relatives au transport routier ;
• Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels ;
• Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste d'appareils et de dispositifs techniques prévue par l'article 226-3 du code pénal ;
• Décret n° 2015-1580 du 2 décembre 2015 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur ;
• Décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
• Ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage.