Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XI-219 pages
Poids : 313 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-11-077300-5
EAN : 9782110773005
Code pénal
parties législative et réglementaire
Paru le 10/09/2016
Broché
XI-219 pages
Quatrième de couverture
Textes officiels concernant le droit pénal comprenant les lois, les règlements et les circulaires. Sont rassemblées les dispositions législatives et réglementaires relatives aux dispositions générales, aux crimes et délits contre les biens, contre les personnes, contre la nation, l'Etat et la paix publique, aux contraventions et également applicables dans les territoires d'outre-mer.
