Rayon Justice et droit pénal
Code pénal 2008

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XIII-1374 pages
Poids : 800 g
Dimensions : 12cm X 19cm
ISBN : 978-2-8027-2642-5
EAN : 9782802726425

Code pénal 2008

Chez Bruylant

Collection(s) | Codes en poche
Paru le
Broché XIII-1374 pages
avec la collaboration de Anne-Michèle Druetz-de Wispelaere
Professionnels

Quatrième de couverture

Code pénal

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.

Les textes ont été mis à jour au 1er septembre 2008. Ils intègrent donc notamment :

  • les lois des 23 novembre 2007 et 25 juillet 2008 modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes ;
  • le décret du 7 décembre 2007 modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse ;
  • les arrêts n° 49/2008 et 50/2008 du 13 mars 2008 de la Cour constitutionnelle annulant plusieurs des nouvelles dispositions de la loi du 8 avril 1965 « relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait » ;
  • les lois du 1er juin 2008 modifiant l'article 682 du Code judiciaire et insérant un article 682bis dans le même Code ;
  • les lois des 8 juin 2008 et 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I et II).

Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

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