Code pénal 2010

Code pénal

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.

Les textes ont été mis à jour au 1^er septembre 2010. Ils intègrent donc notamment :

• la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises ;
• les lois du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de Justice (I et II) ;
• la loi du 18 janvier 2010 modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés ;
• la loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité ;
• la loi du 2 mars 2010 modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus ;
• la loi du 8 mars 2010 relative à la circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public :
• le Protocole n° 14 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, entré en vigueur le 1^er juin 2010 ;
• la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social.

Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.