Rayon Justice et droit pénal
Code pénal 2023, annoté

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XXXI-32228 pages
Poids : 1310 g
Dimensions : 14cm X 20cm
ISBN : 978-2-247-21442-6
EAN : 9782247214426

Code pénal 2023, annoté

Chez Dalloz

Collection(s) | Codes Dalloz
Paru le
Relié XXXI-32228 pages
coordination éditoriale par Carole Gayet
Professionnels

Quatrième de couverture

Code Pénal

Le Code pénal Dalloz, outil de référence, rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial.

Enrichie de nombreuses annotations jurisprudentielles, l'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants :

  • ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire ;
  • loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte ;
  • loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ;
  • loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre ;
  • loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
  • loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
  • loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.

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