Code pénal

Le Code Pénal en version reliée est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien.

Que vous soyez praticiens du droit, en formation initiale ou en formation continue, les Editions la Baule vous proposent un Code Pénal actualisé.

Votre Code Pénal relié intègre de nouveaux commentaires de doctrine et de jurisprudence spécialement orientés pour les professionnels du droit et de la sécurité publique ; ainsi que de nombreux textes réglementaires.

Des titres sont insérés aux différents articles afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques.

Dans cette version, vous pourrez retrouver les principaux textes de votre actualité juridique notamment :

• Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement ;
• Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste d'appareils et de dispositifs techniques prévue par l'article 226-3 du code pénal ;
• Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire ;
• Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement ;
• Décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux ;
• Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière ;
• Loi n° 2015-714 du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile ;
• Loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires ;
• Ordonnance n° 2015-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement prévu à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales ;
• Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets ;
• Loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
• Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale ;
• Décret n° 2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique ;

etc...