Code pénal

Code pénal

Édition 2018

Retrouvez dans ce Code Pénal, les principaux textes de votre actualité juridique et notamment :

• Décret n° 2017-933 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales ;
• Décret n° 2017-911 du 9 mai 2017 portant dématérialisation de la procédure de demande de duplicata du certificat d'immatriculation ;
• Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre ;
• Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile ;
• Décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique ;
• Décret n° 2017-675 du 28 avril 2017 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage ;
• Décret n° 2017-665 du 27 avril 2017 relatif au traitement de données à caractère personnel de gestion des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, dénommé DNA ;
• Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales ;
• Décret n° 2017-589 du 20 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 311-2 du code de la route ;
• Loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
• Loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale ;
• Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

Etc...