Rayon Justice et droit pénal
Code pénal

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 1219 pages
Poids : 1200 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-7095-1471-2
EAN : 9782709514712

Code pénal

Chez La Baule

Paru le
Broché 1219 pages
sous la direction de Patrice Barreau
Professionnels

Quatrième de couverture

Code pénal

Édition 2019

Retrouvez dans ce Code de Procédure Pénale, les principaux textes de votre actualité juridique et notamment :

  • Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
  • Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules ;
  • Décisions n° 2018-713/714 QPC du 13/06/2018 - 2018-712 QPC du 08/06/2018 - 2018-709 et 2018-710 QPC du 01/06/2018 relatives aux articles L. 229-5 du Code de la sécurité intérieure, 133-5 et 227-17-1 du Code pénal, L. 512-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
  • Décret n° 2018-426 du 31 mai 2018 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile ;
  • Décision n° 2018-706 QPC du 18 mai 2018 relative aux articles 421-2-5, 422-3 et 422-6 du Code pénal ;
  • Décret n° 2018-329 du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes ;
  • Loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat ;
  • Décisions n° 2018-695 et 2018-696 QPC des 29 et 30 mars 2018 relative aux articles L. 228-5 du Code de la sécurité intérieure et 434-15-2 du Code pénal (Lutte contre le terrorisme) ;
  • Loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen ;
  • Décret n° 2018-167 du 7 mars 2018 pris pour application de l'article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et de l'article L. 228-3 du code de la sécurité intérieure, et relatif au placement sous surveillance électronique mobile ;
  • Loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ;
  • Décision n° 2018-691 QPC du 16 février 2018 relative à l'article L. 228-2 du Code de la sécurité intérieure (Lutte contre le terrorisme) ;
  • Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;

Etc.

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