Code pénal

Code Pénal

Édition 2025

Retrouvez dans ce Code Pénal, les principaux textes de votre actualité juridique et notamment :

• Loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes ;
• Décret n° 2024-374 du 23 avril 2024 modifiant le C.P.P. et relatif au fichier automatisé des empreintes digitales ;
• Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'U.E en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole ;
• Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ;
• Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie ;
• Décret n° 2024-302 du 2 avril 2024 portant adaptation du C.P.P. et d'autres dispositions réglementaires à la création de l'Office national anti-fraude et d'agents de police judiciaire des finances ;
• Loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;
• Loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
• Décret n° 2024-221 du 12 mars 2024 relatif à la mise en oeuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord ;
• Décret n° 2024-202 du 8 mars 2024 portant application De l'article 53 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
• Loi constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse ;
• Loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants ;
• Décision n° 450285 du 2 février 2024 du Conseil d'État relatif à l'article L. 332-3 du CESEDA ;
• Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;
• Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 relative au CESEDA ;
• Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;
• Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues ;
• Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
• Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;

Etc.