Rayon Droit social et du travail
Code pratique des opérations funéraires : pompes funèbres, cimetières, concessions

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 1152 pages
Poids : 942 g
Dimensions : 15cm X 21cm
EAN : 9782281122978

Code pratique des opérations funéraires

pompes funèbres, cimetières, concessions

Chez Moniteur

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Paru le
Broché 1152 pages

Quatrième de couverture

La nouvelle édition de ce code réunit en un seul volume tous les textes juridiques relatifs au secteur funéraire, du constat du décès jusqu'à la sépulture définitive. Ces textes sont ordonnés de manière logique et pratique. Chaque question présente et explique le droit applicable en s'appuyant sur les textes officiels, des jurisprudences et la doctrine administrative.

A jour en juillet 2000, ce code intègre les nouvelles références à la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales. Un index alphabétique, une table de tous les textes cités ainsi qu'une table des matières détaillée facilitent la recherche du lecteur.

Biographie

Guillaume d'Abbadie, attaché principal d'administration centrale au ministère de l'Intérieur, fut en charge du secteur funéraire de 1988 à 1995. Commissaire du Gouvernement lors de la discussion au Conseil d'Etat et au Parlement de la loi du 8 janvier 1993, il a été secrétaire des séances du Conseil national des opérations funéraires placé auprès du ministre de l'Intérieur de 1993 à 1995. Il est actuellement chef du bureau des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la responsabilité des fonctionnaires de l'Etat au ministère de l'Intérieur.

Claude Bouriot, ingénieur sanitaire au ministère de la Santé, fut en charge du secteur funéraire ainsi que du secrétariat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France de 1987 à 1998. Commissaire du Gouvernement pour la loi du 8 janvier 1993 et ses décrets d'application, il représente désormais le ministre chargé de la santé au Conseil national des opérations funéraires et est chargé de l'application de ces textes en Ile-de-France, en tant que chef du service Santé-Environnement.

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