Format : Broché
Nb de pages : 290 pages
Poids : 292 g
Dimensions : 15cm X 21cm
EAN : 9782110761460

L'aménagement et l'équipement de l'espace rural

parties législative et réglementaire

Chez Les éditions des Journaux officiels

Série | Code rural

Collection(s) | Journal officiel de la République française Codes officiels

Paru le 21/09/2006

Broché 290 pages

Contient la loi et le décret du 11 décembre 1992 relatifs à la partie législative et à la partie réglementaire du droit rural.