L'aménagement et l'équipement de l'espace rural
parties législative et réglementaire
Serie :
Code rural. Vol 1
Collection(s) :
Journal officiel de la République française
, Codes officiels
Paru le
21/09/2006 |
Broché 290 pages
Professionnels
11.20 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
Contient la loi et le décret du 11 décembre 1992 relatifs à la partie législative et à la partie réglementaire du droit rural.
