Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 664 pages
Poids : 350 g
Dimensions : 15cm X 21cm
EAN : 9782110760715
Dispositions sociales
parties législative et règlementaire
Série |
Code rural
Paru le 25/07/2005
Broché
664 pages
Quatrième de couverture
Ce code contient la législation française concernant les professions agricoles : la règlementation du travail, la protection sociale des non-salariés et des salariés, les assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, les dispositions spéciales, etc.
