Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : VII-20 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 15cm X 21cm
EAN : 9782110735133
Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Série |
Code rural
Paru le 01/01/1994
Broché
VII-20 pages
Quatrième de couverture
Contient la loi n° 93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie législative du Livre VIII (nouveau) du code rural.