Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : 2636 pages
Poids : 1177 g
Dimensions : 15cm X 20cm
ISBN : 978-2-7110-1419-4
EAN : 9782711014194

Code rural et de la pêche maritime 2011

De Fabrice Collard, Benjamin Travely, Thierry Tauran,

Chez Litec

Paru le 21/04/2011

Relié 2636 pages

Fabrice Collard, Benjamin Travely, Thierry Tauran

Professionnels

Quatrième de couverture

Code rural et de la pêche maritime

7^e édition à jour au I^er mars 2011

Entièrement refondu et commenté par une nouvelle équipe d'auteurs, le code est marqué par une actualité législative particulièrement importante : ordonnances du 6 mai 2010 relatives à la pêche, aux coopératives et à la production viticole, mais aussi loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010. Il est commenté en profondeur avec plus de 4 500 décisions de jurisprudence référencées, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires accessibles par un index de plus de 4 000 entrées.

Textes récents et nouveautés

¤ la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 ;

¤ le nouveau droit de préférence des propriétaires de terrains boisés ;

¤ un commentaire particulièrement approfondi du droit social agricole ;

¤ 450 pages d'annexes entièrement nouvelles présentant notamment le Code forestier et une annexe spéciale « Droit de l'Union européenne » sur les régimes de soutien direct, le développement rural, la qualité des produits ou encore l'organisation commune des marchés.

Biographie

Code commenté sous la direction de Hubert Bosse-Platière, maître de conférences et directeur du diplôme supérieur du notariat à l'université de Bourgogne, avec la collaboration de : Fabrice Collard, diplômé notaire et chargé d'enseignement près de l'université et du CFPN de Nancy ; Benjamin Travely, notaire à Marcigny et chargé d'enseignement à l'université Jean Moulin Lyon III et à l'université de Bourgogne ; et pour les livres VII à IX, Thierry Tauran, maître de conférences HDR à l'université Paul Verlaine de Metz, membre du CHSS.