Rayon Droit public
Code rural et de la pêche maritime 2024. Code forestier 2024 : annoté & commenté

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : 3280 pages
Poids : 1336 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-247-22976-5
EAN : 9782247229765

Code rural et de la pêche maritime 2024

Chez Dalloz

Collection(s) | Codes Dalloz
Paru le
Relié 3280 pages
coordination éditoriale par Edith Dejean
Professionnels

Quatrième de couverture

La législation, la réglementation et les arrêtés concernant l'agriculture, la pêche et l'aquaculture marines, les bois et les forêts. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. A jour des dernières actualités législatives, dont le décret du 8 mars 2023 relatif à la mise en oeuvre de l'écorégime.

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