Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

Code

Avant tout, le CWATUP (Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine) a pour objectifs principaux :

• d'organiser un développement harmonieux des différentes activités de l'homme sur le territoire wallon ;
• d'imposer le respect de règles minimales d'esthétique, de sécurité et de performance énergétique des constructions ;
• de gérer au mieux les friches industrielles ;
• et d'assurer le maintien du patrimoine régional bâti et non bâti.

Son champ d'application est extrêmement vaste et, en raison des contraintes qu'il impose, son contenu ne peut être ignoré d'aucun acteur de la vie économique (architecte, géomètre, entrepreneur, autorité publique, avocat, notaire, etc.).

Modifié en profondeur en 1997 (« nouveau » CWATUP), « optimalisé » en 2002 (décret « d'optimalisation »), « simplifié » en 2005 (décret « RESA ») et mis en concordance en 2006 avec le plan Marshall pour la Wallonie (décret « APAW »), le CWATUP a fait l'objet, au cours des mois qui viennent de s'écouler, d'un très grand nombre d'adaptations décrétales et réglementaires plus ou moins importantes, comme celles qui concernent les C.C.A.T.M., les infractions et sanctions d'urbanisme, la mise en oeuvre des ZACC, la procédure de modification des plans de secteur, le fonctionnement de la Commission d'avis sur les recours, la Commission royale des monuments, sites et fouilles, les périmètres Seveso, les panneaux solaires et, last but not least, la performance énergétique des bâtiments. Ces modifications appelaient une nouvelle édition du présent ouvrage, qui intègre également le récent décret relatif aux permis d'intérêt général.