CoDT, le code de développement territorial

Code

Le CoDT (code du développement territorial) entend répondre l'objectif d'assurer un « développement durable et attractif du territoire ». Le législateur y a prévu à cet effet différents outils d'aménagement du territoire et d'urbanisme à adopter par les autorités publiques (plans, schémas, guides, périmètres, opérations de rénovation urbaine, expropriation, taxes, etc.), ainsi que des permis d'urbanisme ou d'urbanisation pour autoriser les projets développés par les habitants et les acteurs publics et privés.

Le champ d'application de ce code est extrêmement vaste et, en raison des contraintes qu'il impose, son contenu ne peut être ignoré d'aucun acteur de la vie économique (architecte, géomètre, promoteur, développeur, entrepreneur, autorité publique, avocat, notaire, etc.).

Adopté en remplacement du CWATUPE (code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine) après que ce dernier ait été évalué, le CoDT a été adopté par le législateur et le gouvernement wallons en 2016 et est entré en vigueur le 1^er juin 2017, avant de faire l'objet, en novembre 2017 et mars 2018, de quatre décrets modificatifs dont un en matière d'infractions d'urbanisme. Le présent ouvrage contient ce code ainsi modifié.