Rayon Droit privé
Cohabitation légale et cohabitation de fait : aspects civils et fiscaux

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 198 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-87455-129-1
EAN : 9782874551291

Cohabitation légale et cohabitation de fait

aspects civils et fiscaux

Chez Anthemis

Collection(s) | Patrimoines & fiscalités
Paru le
Broché 198 pages

Biographie

Patrimoines & Fiscalités

Cohabitation légale et cohabitation de fait

Aspects civils et fiscaux

Aujourd'hui, la cohabitation est le choix de vie de plus en plus de couples. En dehors de la cohabitation légale - définie et, dans une certaine mesure, organisée par le législateur -, la cohabitation est pour l'essentiel régie par les conventions des parties.

La plupart du temps, on constate dans la pratique que ces conventions sont établies de manière tacite. Cela peut dès lors entraîner, au niveau patrimonial, bon nombre de difficultés, notamment lorsque le couple se sépare. La jurisprudence abonde ainsi d'exemples de litiges entre ex-cohabitants qui auraient pu être prévenus par la rédaction de conventions adéquates (clause de révisions ou d'accroissement, convention d'indivision, etc.).

De plus, la question des droits de succession se doit d'être posée par les cohabitants. Dans le cadre du décès d'une des deux parties, les cohabitants ont souvent eu le souci de préserver les droits civils du survivant, au moindre coût fiscal.

Quant au fisc, précisément, il ne manque pas de s'intéresser à cette forme de vie « en commun », tant du point de vue de la fiscalité directe que de la fiscalité indirecte.

Le présent ouvrage a donc pour objectif de faire le point sur les principaux aspects patrimoniaux des différentes formes de cohabitation. Il suggère aussi diverses pistes de réflexion pour la rédaction de conventions patrimoniales entre cohabitants.

Il intéressera tous ceux - avocats, notaires ou autres conseillers - dont le métier consiste à assister les cohabitants lors de chaque événement patrimonial important de leur vie de couple.


André Culot
Counsel PricewaterhouseCoopers Conseil fiscal IEC indépendant Professeur

Jean-Michel Degée
Assistant à la Faculté de droit de l'U.LB. Avocat

Paul Delnoy
Professeur ordinaire émérite de la Faculté de droit de l'Université de Liège

Philippe De Page
Avocat au barreau de Bruxelles Chargé de cours à l'U.L.B. Directeur du master en notariat

Isabelle De Stefani
Licenciée en droit et en notariat Assistante à la Faculté de droit de l'U.LB. Collaboratrice du master en notariat de l'U.LB.

Emmanuel de Wilde d'Estmael
Avocat Collaborateur scientifique au Centre de droit privé de l'U.LB.

Lorette Rousseau
Maître de conférences invitée à l'U.C.L. Notaire

Fabienne Tainmont
Maître de conférences invitée à l'U.C.L. Collaboratrice notariale

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