Patrimoines & Fiscalités
Cohabitation légale et cohabitation de fait
Aspects civils et fiscaux
Aujourd'hui, la cohabitation est le choix de vie de plus en plus de couples. En dehors de la cohabitation légale - définie et, dans une certaine mesure, organisée par le législateur -, la cohabitation est pour l'essentiel régie par les conventions des parties.
La plupart du temps, on constate dans la pratique que ces conventions sont établies de manière tacite. Cela peut dès lors entraîner, au niveau patrimonial, bon nombre de difficultés, notamment lorsque le couple se sépare. La jurisprudence abonde ainsi d'exemples de litiges entre ex-cohabitants qui auraient pu être prévenus par la rédaction de conventions adéquates (clause de révisions ou d'accroissement, convention d'indivision, etc.).
De plus, la question des droits de succession se doit d'être posée par les cohabitants. Dans le cadre du décès d'une des deux parties, les cohabitants ont souvent eu le souci de préserver les droits civils du survivant, au moindre coût fiscal.
Quant au fisc, précisément, il ne manque pas de s'intéresser à cette forme de vie « en commun », tant du point de vue de la fiscalité directe que de la fiscalité indirecte.
Le présent ouvrage a donc pour objectif de faire le point sur les principaux aspects patrimoniaux des différentes formes de cohabitation. Il suggère aussi diverses pistes de réflexion pour la rédaction de conventions patrimoniales entre cohabitants.
Il intéressera tous ceux - avocats, notaires ou autres conseillers - dont le métier consiste à assister les cohabitants lors de chaque événement patrimonial important de leur vie de couple.
André Culot
Counsel PricewaterhouseCoopers Conseil fiscal IEC indépendant Professeur
Jean-Michel Degée
Assistant à la Faculté de droit de l'U.LB. Avocat
Paul Delnoy
Professeur ordinaire émérite de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Philippe De Page
Avocat au barreau de Bruxelles Chargé de cours à l'U.L.B. Directeur du master en notariat
Isabelle De Stefani
Licenciée en droit et en notariat Assistante à la Faculté de droit de l'U.LB. Collaboratrice du master en notariat de l'U.LB.
Emmanuel de Wilde d'Estmael
Avocat Collaborateur scientifique au Centre de droit privé de l'U.LB.
Lorette Rousseau
Maître de conférences invitée à l'U.C.L. Notaire
Fabienne Tainmont
Maître de conférences invitée à l'U.C.L. Collaboratrice notariale
