24 résultats
La saisine du juge constitutionnel : aspects de droit comparé
Indisponible
44.00
€
La Belgique fédérale
Indisponible
84.25
€
L'Europe de la subsidiarité
Indisponible
57.85
€
Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 : la réforme de la Saint
Indisponible
55.80
€
Le nouveau Conseil supérieur de l'audiovisuel
Indisponible
50.30
€
Les sanctions admnistratives
Disponible
170.00
€
L'unité et la diversité de l'Europe : les droits des minorités : les exempl
Indisponible
40.55
€
La procédure de révision de la Constitution
Indisponible
40.55
€
La Région de Bruxelles-capitale
Indisponible
62.35
€
Le sport dopé par l'Etat : vers un droit public du sport ?
Indisponible
94.00
€
La justice constitutionnelle en Europe centrale
Indisponible
49.05
€
Quelles réformes pour le Sénat ? : propositions de 16 constitutionnalistes
Indisponible
20.30
€
Justice constitutionnelle et subsidiarité : XVIIes journées juridiques Jean
Indisponible
45.25
€
Le médiateur
Indisponible
54.10
€
La Cour d'arbitrage vingt ans après : analyse des dernières réformes
Indisponible
76.05
€
Le Conseil supérieur de la justice
Indisponible
52.80
€
Regards croisés sur la cour d'arbitrage : dix ans de jurisprudence constitu
Indisponible
51.05
€
Médias et service public
Indisponible
68.05
€
L'arbitrage en droit public
Disponible
161.00
€
Droit administratif et subsidiarité
Indisponible
60.35
€