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Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international
Camille Ortiz
L'abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentau
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Les chercheurs saisis par la norme : contribution à l'étude des droits et d
Amélie Maurel
Restructurations sociétaires et responsabilité pénale
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L'organisation judiciaire en Indochine française : 1858-1945. Vol. 1. Le te
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Recherche sur la soft law en droit public français
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La doctrine constitutionnelle : étude des discours de connaissance du droit
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L'après-contrat
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L'effet corroboratif de la jurisprudence
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Les Français de l'étranger comme catégorie politique
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L'oeuvre canonique d'Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682) : l'érudition a
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Essai et enjeux d'une définition juridique du travail
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L'Etat royal : normes, justice et gouvernement dans l'oeuvre de Pierre Rebu
Philippe Fabry
La compétence du salarié
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Politiques fiscales et douanières en matière d'investissements étrangers en
Mamoudou Barry
Les définitions en droit privé
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La réparation en nature
Brunehilde Barry
Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique
Anthony Falgas
La gestion des risques contractuels par le contrat : étude du droit françai
Alexis Downe
Le pouvoir royal (1814-1848) : à la recherche du quatrième pouvoir ?
Oscar Ferreira
L'enfant refusé
Léa Juzan
La justice criminelle des capitouls de Toulouse : 1566-1789
Claire Faure
L'obligation de paiement de la dette publique française
Liliane Icher
L'obligation de soins en droit privé
Anne-Laure Fabas-Serlooten
