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29 résultats
TRIER PAR
Pertinence
Du plus récent au plus ancien
Du plus ancien au plus récent
Prix décroissant
Prix croissant
Titre A -> Z
Titre Z -> A
Harcèlement moral et sexuel en droit du travail
Patrice Adam
Cessation d'activité des agents publics territoriaux
Terrorisme : infractions, poursuites pénales et indemnisation
Yves Mayaud
Action en justice
Nicolas Cayrol
Protection des mineurs : droit civil
Isabelle Corpart
Fonction publique de l'Union européenne
Prévention du terrorisme
Yves Mayaud
Contrat de délégation de service public : notion et passation
Jean-Baptiste Vila
Saisie immobilière
Stéphane Piédelièvre, Frédéric Guerchoun
Manifestations et police municipale
Jean-Charles Jobart
Campagne électorale et élections locales
Guy Prunier, Stéphane Cottin
Stationnement payant : nouvelles règles
Murielle Dreifuss
Agent judiciaire de l'Etat
Jocelyne Amouroux, Jean-Paul Besson
Opérations funéraires
Jean-François Boudet
Responsabilité civile environnementale
Mathilde Hautereau-Boutonnet
Fusion, scission et apport partiel d'actif
Catherine Cathiard, Jean-Marc Moulin, Jean-Louis Navarro
Corruption et trafic d'influence
Carrière et rémunérations des personnels territoriaux
Contentieux de la commande publique
Marc de Sénac de Monsembernard
Contrat de délégation de service public : exécution et extinction
Jean-Baptiste Vila
Preuve : droit civil
Gwendoline Lardeux
Majeur protégé : droit civil
Fabien Marchadier
Responsabilité contractuelle : droit civil
Hélène Boucard
Voir plus
