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29 résultats
TRIER PAR
Pertinence
Du plus récent au plus ancien
Du plus ancien au plus récent
Prix décroissant
Prix croissant
Titre A -> Z
Titre Z -> A
Harcèlement moral et sexuel en droit du travail
Patrice Adam
Corruption et trafic d'influence
Cessation d'activité des agents publics territoriaux
Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale
Pascal Dourneau-Josette
Détention provisoire
Christian Guéry
Terrorisme : infractions, poursuites pénales et indemnisation
Yves Mayaud
Action en justice
Nicolas Cayrol
Protection des mineurs : droit civil
Isabelle Corpart
Fonction publique de l'Union européenne
Prévention du terrorisme
Yves Mayaud
Contrat de délégation de service public : notion et passation
Jean-Baptiste Vila
Saisie immobilière
Stéphane Piédelièvre, Frédéric Guerchoun
Manifestations et police municipale
Jean-Charles Jobart
Campagne électorale et élections locales
Guy Prunier, Stéphane Cottin
Stationnement payant : nouvelles règles
Murielle Dreifuss
Agent judiciaire de l'Etat
Jocelyne Amouroux, Jean-Paul Besson
Opérations funéraires
Jean-François Boudet
Responsabilité civile environnementale
Mathilde Hautereau-Boutonnet
Fusion, scission et apport partiel d'actif
Catherine Cathiard, Jean-Marc Moulin, Jean-Louis Navarro
Carrière et rémunérations des personnels territoriaux
Contentieux de la commande publique
Marc de Sénac de Monsembernard
Contrat de délégation de service public : exécution et extinction
Jean-Baptiste Vila
Preuve : droit civil
Gwendoline Lardeux
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