29 résultats
Corruption et trafic d'influence
Disponible
59.00
€
Cessation d'activité des agents publics territoriaux
Disponible
59.00
€
Fonction publique de l'Union européenne
Disponible
29.00
€
Fusion, scission et apport partiel d'actif
Catherine Cathiard, Jean-Marc Moulin, Jean-Louis Navarro
Disponible
49.00
€
Carrière et rémunérations des personnels territoriaux
Disponible
59.00
€
Contrat de délégation de service public : exécution et extinction
Jean-Baptiste Vila
Disponible
29.00
€