Livres en français

Droit privé & sciences criminelles

98 résultats

La propriété partagée

L'assistance à la création d'un acte juridique

L'accès au juge pénal en phase sentencielle

Petits mensonges en famille

Droit(s) et patrimoines(s)

Ecrire la règle pénale au XXIe siècle

Les discours de haine

Discernement(s)

L'écriture du contrat

La protection pénale de l'animal