Livres en français

Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles

45 résultats

Le système de justice pénale de l'Angleterre et du pays de Galles

Le réexamen en procédure pénale

L'oubli

Contribution à l'étude des procédures pénales dérogatoires

Droit pénal des communications

Essai d'une théorie générale des contrats spéciaux

Les mécanismes correcteurs d'origine prétorienne

Les investigations policières. Die polizeilichen Ermittlungen

La qualification pénale des faits

Constitution du droit réel par l'effet de la tradition

L'équilibre du contrat

Contribution à l'étude de la probité