Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

53 résultats

Audiovisuel : rapport, lecture définitive

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelle

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Coopération professionnelle entre époux : rapport, première lecture

France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la

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Gens du voyage : rapport, nouvelle lecture

France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la

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Sécurité des cartes bancaires : rapport, résolution

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'écon

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Nouvelles régulations économiques : rapport. Vol. 1. Examen des articles

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'écon

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6.10 €

Elections à l'Assemblée de la Polynésie française : rapport, première lectu

France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la

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Collectif budgétaire pour 2000 : rapport, lecture définitive

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'écon

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Textes soumis du 18 avril au 16 mai 2000 : art. 88-4 de la Constitution, ra

France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne

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Textes soumis du 23 mars au 17 avril 2000 : art. 88-4 de la Constitution, r

France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne

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2.44 €

Répression de la pollution par les navires : rapport, première lecture

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des

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Budget communautaire pour 2001 : rapport, résolution

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'écon

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Loi d'orientation pour l'outre-mer : avis, première lecture

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des

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Nouvelles régulations économiques : rapport. Vol. 2. Tableau comparatif, am

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'écon

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4.88 €

Collectif budgétaire pour 2000 : rapport, première lecture

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'écon

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Adaptation à l'euro : première lecture

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'écon

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Archéologie préventive : rapport, deuxième lecture

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelle

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Solidarité et renouvellement urbains : rapport, nouvelle lecture. Vol. 2. T

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des

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Activités physiques et sportives : nouvelle lecture

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelle

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Droit de vote et éligibilité des résidents étrangers

France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la

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Protection du patrimoine des artisans et des commerçants : rapport, premièr

France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la

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Activités physiques et sportives : rapport, lecture définitive

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelle

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Textes soumis du 17 mai au 27 juin 2000 : art. 88-4 de la Constitution, rap

France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne

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Chasse : rapport, lecture définitive

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des

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Epargne salariale et participation : rapport, première lecture

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelle

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