37 résultats
La sanction prononcée par les parties au contrat : étude sur la justice pri
Magali Jaouen
Disponible
59.00
€
Le contrat-coopération : contribution à la théorie générale du contrat
Suzanne Lequette
Disponible
59.00
€
Le fondement de l'obligation solidaire en droit privé français
Antoine Hontebeyrie
Indisponible
55.00
€
Les petites sources du droit : à propos des sources étatiques non contraign
Stéphane Gerry-Vernières
Disponible
59.00
€
Les commutations en droit privé : contribution de la théorie générale des o
François Chénedé
Disponible
59.00
€