Collectivités territoriales et gouvernance contractuelle

A l'heure de l'administration électronique et des relations nouvelles créées entre les citoyens et leur administration, cette dernière modifie ses modalités d'intervention, en même temps qu'est bouleversée la perception qu'en ont ses usagers. Aujourd'hui, l'administration contracte avec les administrés et l'autoritarisme d'hier est remplacée par l'égalité et la négociation entre les cocontractants. Cette forme nouvelle de l'action publique prend des dimensions diverses et touche tous les domaines du droit, de l'aménagement du territoire à la fonction publique, en passant par certaines activités de police. La contractualisation de l'action publique permet la fixation d'objectifs à moyen et long terme, assortie d'une stabilité, et donc d'une sécurité, juridique, tout en apparaissant comme le moyen le plus efficace d'assurer l'exécution de décisions non imposées. Les moyens de l'administration, en même temps que ses finalités, s'élargissent et sont soumis à divers impératifs juridiques dont ceux de transparence et de mise en concurrence.

Cet ouvrage rend compte de la diversité de ce phénomène et de la variété des conventions ainsi conclues, tout en montrant l'unité des principes contractuels régissant ces dernières.

Ce travail est le fruit d'un colloque organisé en novembre 2004 par le Centre d'Etudes du Service Public (CESPU) à Aix-en-Provence, sous la direction d'Yves Luchaire, Professeur de droit public à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence.