Comité d'entreprise
élections, fonctionnement, protection, prérogatives économiques et sociales
Collection(s) :
Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Paru le
14/11/2007 |
Broché
Professionnels
57.99 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives aux attributions des comités d'entreprise (français, européen, d'établissement, central d'entreprise, de groupe, interentreprises). Contient les textes réglementaires. A jour de la loi de modernisation du dialogue social (31/01/2007) et de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (30/12/2006).
