Commerce électronique

Commerce électronique : droit international et européen

Accès aux activités / Concurrence / Négociation, conclusion, exécution Compétence et droit applicable / Arbitrage

Le commerce électronique s'exerce naturellement au-delà des frontières. Ce constat d'évidence est aussi celui du principal défi qu'il pose aux entreprises. Ce livre propose de leur apporter des éléments utiles pour gérer les situations inédites qu'elles rencontrent sur l'Internet.

D'abord parce que le droit communautaire leur garantit le libre accès aux activités du commerce électronique et leur libre exercice. Ainsi qu'une concurrence non faussée. Et même une certaine libre circulation des données.

Ensuite, parce que les règles et usages du commerce international, qu'il s'agisse des conventions internationales pertinentes ou de la Lex mercatoria, s'appliquent au commerce électronique entre professionnels. Et aussi parce que des mesures communautaires d'harmonisation des législations nationales tentent d'en pallier l'inadaptation aux relations «B2C».

Enfin, parce que si les mécanismes traditionnels du contentieux international ne s'adaptent que difficilement au commerce «B2C», ils apportent des solutions satisfaisantes au «B2B». Et il en va a fortiori de même de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends qui émergent.