Commerce mondial et protection des droits de l'homme

L'Institut international des droits de l'homme a été fondé en 1969 par René Cassin, un des promoteurs de la Déclaration universelle des droits de l'homme et Prix Nobel de la Paix en 1968. Chaque année, en juillet, l'Institut organise une session d'enseignement consacrée à la protection internationale des droits de l'homme réunissant plusieurs centaines de participants venant de toutes les régions du monde.

Le présent volume inaugure la collection des "Publications de l'Institut international des droits de l'homme" destinée à accueillir les textes des conférences thématiques de la session annuelle d'enseignement ainsi que les actes des manifestations scientifiques et recherches académiques initiées par l'Institut Cassin.

La mondialisation des échanges économiques affecte de manière inégale les différentes catégories de droits internationalement protégés. La «bonne gouvernance démocratique» tend apparemment à favoriser une meilleure garantie des droits civils et politiques. En revanche, l'indifférence des règles du commerce international à l'égard des droits économiques et sociaux, conjuguée à l'apathie, voire à l'hostilité des institutions financières internationales, contribue à faire peser une menace sur l'effectivité des droits de l'homme de la seconde génération.

Mais les incidences de la globalisation économique ne sont pas seulement sectorielles, elles sont également d'ordre structurel et conceptuel. En d'autres termes, elles mettent en exergue les limites, voire l'inadaptation de l'agencement actuel de la protection internationale des droits de l'homme. La vision traditionnelle d'une protection des droits de l'homme «contre et par les Etats» n'est plus à même de répondre aux défis à la fois de technique et de doctrine juridiques suscités par la mondialisation de l'économie et du commerce. Elle doit par conséquent être dépassée.

Or, si la recherche de solutions nouvelles passe inévitablement par la généralisation de procédés déjà ponctuellement éprouvés, tels entre autres la clause sociale ou l'internisation renforcée des pratiques de protection, elle pourrait aussi emprunter à une démarche plus révolutionnaire tournée vers un renouvellement des principes directeurs, voire des fondements, de la protection internationale des droits de l'homme.