Rayon Droit privé
Commission nationale de l'informatique et des libertés : 19e rapport d'activité, 1998

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 431 pages
Poids : 756 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782110042590

Commission nationale de l'informatique et des libertés

19e rapport d'activité, 1998


Paru le
Broché 431 pages

Quatrième de couverture

Ce 19e rapport retrace l'activité de la CNIL tout au long de l'année 1998 en dix thèmes principaux. Il rend compte de deux débats publics qui concernent, pour l'un, les interconnexions de fichiers autour du NIR, communément appelé numéro de sécurité sociale, pour l'autre, le STIC : "système des infractions constatées". Il apporte un éclairage sur le phénomène Internet en France.

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