Rayon Droit privé
Commission nationale de l'informatique et des libertés : 20e rapport d'activité 1999

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 360 pages
Poids : 636 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782110046147

Commission nationale de l'informatique et des libertés

20e rapport d'activité 1999


Paru le
Broché 360 pages

Quatrième de couverture

Le 20e rapport de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés retrace l'activité de la CNIL tout au long de l'année 1999 en 3 thèmes principaux.

Précis et complet pour les spécialistes, facile d'accès pour le lecteur non averti, prache de l'actualité, outil de réflexion et de débat, ce rapport est également un ouvrage de mémoire. C'est ainsi que l'ensemble des délibérations de la Commission y figurent, dans le corps du texte quand elles sont indispensables à la compréhension de l'exposé ou en annexe, et que toutes les données quantitatives qui donnent une dimension à son activité y sont présentées et analysées.

Fichier national des empreintes génétiques, registres d'inscription des PACS, conditions d'utilisation du NIR par l'administration fiscale, commerce électronique, localisation géographique des téléphones portables, déclaration obligatoire de séropositivité, recensement général de la population, surveillance des salariés au discussions bilatérales Europe/USA sur les flux transfrontières de données, tous ces sujets sont l'occasion d'exposés détaillés et clairs, comprenant un volet historique chaque fois que nécessaire et une présentation des derniers développements de l'année 2000 s'il y a lieu.

Autant de sujets qui illustrent le rôle central et toujours déterminant de la CNIL dans la recherche de la meilleure régulation possible entre protection des libertés et développement des technologies de l'information.

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