Commission supérieure de codification : vingt-neuvième rapport annuel : 2018

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 68 pages
Poids : 104 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-11-077495-8
EAN : 9782110774958

Commission supérieure de codification

vingt-neuvième rapport annuel
2018

De France. Commission supérieure de codification,

Chez Les éditions des Journaux officiels

Paru le 10/07/2019

Broché 68 pages

Quatrième de couverture

Bilan des travaux engagés, poursuivis ou achevés par la Commission supérieure de codification en 2018 et réflexion sur la politique de codification en France.

Fiche technique

Commission supérieure de codification

vingt-neuvième rapport annuel
2018

Quatrième de couverture

Avis des lecteurs

Du même auteur : France. Commission supérieure de codification

Code de justice administrative : parties législative et réglementaire

Code de justice militaire : parties législative et réglementaire

Commission supérieure de codification : neuvième rapport annuel 1998

Code général des collectivités territoriales. Vol. 1. Code général des coll

Code rural. Vol. 9. La santé publique vétérinaire et la protection des végé

Code de commerce : partie législative

Fiche technique

Commission supérieure de codification

vingt-neuvième rapport annuel 2018

Quatrième de couverture

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Commission supérieure de codification : neuvième rapport annuel 1998

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Code rural. Vol. 9. La santé publique vétérinaire et la protection des végé

Code de commerce : partie législative

vingt-neuvième rapport annuel
2018