Rayon Administration territoriale
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 88 pages
Poids : 130 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-8186-0911-8
EAN : 9782818609118
Commune nouvelle
réussir sa fusion
Chez
Territorial
Collection(s) |
L'essentiel sur...
Paru le 01/07/2015
Broché
88 pages
avec la participation de Jean-Pierre Coblentz
Professionnels
Quatrième de couverture
Guide présentant les différentes étapes de la création d'une commune nouvelle, régime consistant en une fusion de communes, créé en 2010 et amélioré par la loi du 16 mars 2015 : modalités, conséquences, procédures, finances, institutions, etc.
