Rayon Administration territoriale
Commune nouvelle : réussir sa fusion

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 88 pages
Poids : 130 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-8186-0911-8
EAN : 9782818609118

Commune nouvelle

réussir sa fusion


Collection(s) | L'essentiel sur...
Paru le
Broché 88 pages
avec la participation de Jean-Pierre Coblentz
Professionnels

Quatrième de couverture

Guide présentant les différentes étapes de la création d'une commune nouvelle, régime consistant en une fusion de communes, créé en 2010 et amélioré par la loi du 16 mars 2015 : modalités, conséquences, procédures, finances, institutions, etc.

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