Compensation écologique

Série « Droit économique et développement durable »

Longtemps ignorée et perçue comme un outil de dernier recours, la priorité devant aller à la prévention des atteintes au milieu naturel, la compensation écologique, mise sous les projecteurs par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, est aujourd'hui devenue une notion phare du droit de l'environnement.

Des questionnements persistent néanmoins du fait d'imprécisions juridiques qui résident dans la notion même de compensation, les difficultés liées à l'évaluation de la perte de biodiversité, ou encore la pluralité des compensations écologiques donnant lieu à des régimes juridiques afférents dissemblables. Il est certain que l'indétermination initiale d'un régime des mesures de compensation a permis une grande flexibilité dans leur application, au bonheur des acteurs économiques, mais a également généré des difficultés, voire des défaillances pratiques lors de la mise en oeuvre effective de ces mesures de compensation.

Aux vues de ces différents constats, l'équipe de l'Institut de droit de l'environnement et du développement durable s'est tournée vers l'Agence ITER France, avec qui la Faculté de droit et science politique d'Aix-Marseille a développé un partenariat, afin d'étudier la mise en oeuvre de mesures compensatoires, à partir d'un exemple d'une envergure particulièrement contraignante et novatrice du fait, notamment, du cadre de concertation mis en place pour définir les mesures compensatoires pertinentes. L'étude du modèle mis en oeuvre permettra d'en retirer les éléments caractéristiques et d'en apprécier la portée. Partir de cette expérience pragmatique, présente l'intérêt scientifique de rechercher à conceptualiser un modèle de référence, tout en examinant également d'autres expériences de compensation mise en oeuvre par des maîtres d'ouvrages différents.