Rayon Justice et droit pénal
Compliance et droits de la défense : enquête interne, CJIP, CRPC

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : X-362 pages
Poids : 574 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-247-22813-3
EAN : 9782247228133

Compliance et droits de la défense

enquête interne, CJIP, CRPC

Chez Dalloz

Collection(s) | Thèmes et commentaires
Paru le
Broché X-362 pages
avec les contributions de David Apelbaum, Thomas Baudesson, Alexis Bivatot et al.
publié par Journal of regulation & compliance
Professionnels

Quatrième de couverture

Compliance et droits de la défense

Les droits de la défense sont l'un des piliers de notre État de Droit. À première vue, les techniques de compliance ne s'en soucient pas sous prétexte d'efficacité. Cela serait particulièrement avéré dans une trilogie qui se déroule dans le temps : les enquêtes internes, les conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) et les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Pourtant, parce que le Droit de la Compliance est lui-aussi l'expression de l'État de Droit, en ce qu'il a l'ambition de détecter et de prévenir les risques-systémiques afin de protéger les êtres humains présents et futurs, il faut dépasser cette opposition et articuler Compliance et droits de la défense.

Les Buts Monumentaux de la Compliance, qui justifient sa puissance, par exemple pour obtenir l'information, et les droits fondamentaux de la défense, qui par exemple imposent la présomption d'innocence, doivent être ajustés les uns aux autres ; par l'interprétation des textes, voire par l'adoption de nouveaux.

L'ouvrage analyse chacune de ces trois techniques, notamment celle encore peu réglementée de l'enquête interne, et les éclaire les unes par rapport aux autres, pour formuler des propositions.

Avis des lecteurs