Rayon Droit public
Comprendre l'ISF : à jour au 2 avril 2012

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 110 pages
Poids : 97 g
Dimensions : 11cm X 18cm
ISBN : 978-2-35267-197-8
EAN : 9782352671978

Comprendre l'ISF

à jour au 2 avril 2012


Collection(s) | L'expert en poche
Paru le
Broché 110 pages

Quatrième de couverture

Les contribuables dont le patrimoine atteint 1 300 000 Euros sont tenus d'acquitter chaque année l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Cet ouvrage recense 20 fiches facilitant la compréhension de cet impôt. Il s'agit d'un outil à la portée de tous explicitant les grands principes applicables en matière d'ISF et auxquels tout redevable doit se conformer. Chacune d'elles apporte une réponse concrète aux difficultés d'application que le contribuable peut rencontrer.

Quelques exemples des 20 fiches sélectionnées :

  • Qui doit payer l'ISF ?
  • Quels sont les biens exonérés ?
  • Quelle exonération pour mon immobilier d'entreprise ?
  • Comment évaluer mes biens ?
  • Puis-je plafonner ou me faire rembourser mon ISF ?

Biographie

Jean-Paul Bertoncini, Olga Condé, Patrick Viault, consultants en droit fiscal Infodoc-Experts

Patrick Collin, directeur des affaires fiscales du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables

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