Rayon Droit public
Comprendre l'ISF : à jour au 28 février 2013

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 92 pages
Poids : 97 g
Dimensions : 11cm X 18cm
ISBN : 978-2-35267-266-1
EAN : 9782352672661

Comprendre l'ISF

à jour au 28 février 2013


Collection(s) | L'expert en poche
Paru le
Broché 92 pages
rédaction Jean-Paul Bertoncini, Patrick Viault, Patrick Collin
Public motivé

Quatrième de couverture

Les contribuables dont le patrimoine atteint 1 300 000 Euros sont tenus d'acquitter chaque année l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Cet ouvrage recense 20 fiches facilitant la compréhension de cet impôt. Il s'agit d'un outil à la portée de tous explicitant les grands principes applicables en matière d'ISF et auxquels tout redevable doit se conformer. Chacune d'elles apporte une réponse concrète aux difficultés d'application que le contribuable peut rencontrer.

Quelques exemples des 20 fiches sélectionnées :

  • Qui doit payer l'ISF ?
  • Quels sont les biens exonérés ?
  • Quelle exonération pour mon immobilier d'entreprise ?
  • Comment évaluer mes biens ?
  • Puis-je plafonner ou me faire rembourser mon ISF ?

Conforme aux dernières législations en vigueur.

Biographie

Jean-Paul Bertoncini, Patrick Viault, consultants en droit fiscal, Ordre des Experts-comptables

Patrick Collin, directeur des affaires fiscales, Ordre des Experts-comptables

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